Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

En vigueur depuis le 11/08/1988En vigueur depuis le 11 août 1988

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/08/1988Version en vigueur depuis le 11 août 1988

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors du premier renouvellement des conseils suivant la date de publication du présent décret.