Décret n°88-690 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/1989Version en vigueur depuis le 01 janvier 1989

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 1989.