Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

En vigueur du 10/01/2010 au 10/11/2023En vigueur du 10 janvier 2010 au 10 novembre 2023

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Article 21

Version en vigueur du 10/01/2010 au 10/11/2023Version en vigueur du 10 janvier 2010 au 10 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 28
Modifié par Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 - art. 11

Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés. Il donne son avis sur les programmes de recherche et sur le contrat de l'établissement.

Il peut formuler des propositions et peut être saisi par le conseil d'administration ou le directeur de l'observatoire sur toute question relevant de la compétence de l'établissement.