Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes

En vigueur depuis le 11/10/1987En vigueur depuis le 11 octobre 1987

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/10/1987Version en vigueur depuis le 11 octobre 1987

Le directeur est assisté par un secrétaire général. Celui-ci est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.