Article 9
Abrogé par DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 2
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 3 () JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.