Décret n°87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

En vigueur du 01/09/2007 au 01/10/2015En vigueur du 01 septembre 2007 au 01 octobre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/10/2015Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 octobre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 2
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 3 () JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.