Décret n°87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure

En vigueur du 27/08/1987 au 12/12/2013En vigueur du 27 août 1987 au 12 décembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 27/08/1987 au 12/12/2013Version en vigueur du 27 août 1987 au 12 décembre 2013

Abrogé par Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 27

L'Ecole normale supérieure constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Son siège est à Paris. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.