Sous réserve des dispositions du présent décret, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est soumis au régime financier et comptable défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962.

Il est également soumis au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret du 25 octobre 1935 dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé du budget.