Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

En vigueur du 29/10/1986 au 24/02/2018En vigueur du 29 octobre 1986 au 24 février 2018

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Article 12

Version en vigueur du 29/10/1986 au 24/02/2018Version en vigueur du 29 octobre 1986 au 24 février 2018

Abrogé par Décret n°2018-124 du 21 février 2018 - art. 6

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales et de l'emploi précisera les modalités de formation continue des enseignants de jeunes sourds.