Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur du 01/10/2007 au 28/11/2008En vigueur du 01 octobre 2007 au 28 novembre 2008

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Article 32

Version en vigueur du 01/10/2007 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 octobre 2007 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

Un administrateur provisoire désigné par arrêté du ministre de la défense exerce les compétences du directeur général prévues à l'article 14. Il est notamment chargé de préparer le budget initial de l'institut et d'organiser les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration, au conseil de la formation et au conseil de la recherche de l'institut.

Ses fonctions prennent fin à la date de nomination du directeur général de l'institut.