Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles.

En vigueur du 09/07/2016 au 01/01/2026En vigueur du 09 juillet 2016 au 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur du 09/07/2016 au 01/01/2026Version en vigueur du 09 juillet 2016 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 41
Modifié par Décret n°2016-930 du 6 juillet 2016 - art. 2

Le jury établit une liste complémentaire par ordre de mérite des candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir aux vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours.
Pour être nommés, les candidats inscrits sur la liste complémentaire doivent, au début de l'année scolaire au cours de laquelle ils réalisent leur stage, remplir les conditions prévues au I de l'article 8.