Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

En vigueur depuis le 15/04/2007En vigueur depuis le 15 avril 2007

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Article 43

Version en vigueur depuis le 15/04/2007Version en vigueur depuis le 15 avril 2007

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, chaque année, pour chacune des catégories de personnels enseignants ou de documentation, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en application de l'article 42 du présent décret.