Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

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Article 29

Version en vigueur depuis le 09/03/2007Version en vigueur depuis le 09 mars 2007

Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.