Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

En vigueur depuis le 09/03/2007En vigueur depuis le 09 mars 2007

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Article 30

Version en vigueur depuis le 09/03/2007Version en vigueur depuis le 09 mars 2007

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.