Code civil
Version en vigueur au 17 février 1804
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Article 1213

Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

L'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion.

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