Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.

Les représentants des élèves fonctionnaires et des étudiants de l'école sont élus pour un an.

Les personnalités extérieures sont désignées pour quatre ans.