Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Les dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé sont applicables à l'école sous réserve des dérogations prévues ci-après.