Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Le directeur est nommé par décret sur proposition des ministres de tutelle, mentionnés à l'article 2 du présent décret, après avis du conseil d'administration.

Son mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois.