Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

En vigueur depuis le 29/07/2006En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006

Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-2 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.