Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation.

En vigueur du 29/07/2006 au 29/12/2008En vigueur du 29 juillet 2006 au 29 décembre 2008

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Article 14

Version en vigueur du 29/07/2006 au 29/12/2008Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 29 décembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)

Le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé.