Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs.

En vigueur du 01/09/2009 au 01/01/2022En vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2009Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 01 septembre 2009

Une prime de mobilité pédagogique, non soumise à retenue pour pensions civiles et de retraites, peut être attribuée aux directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé qui s'engagent à effectuer pendant une période de trois ans non renouvelable, dans un établissement d'enseignement supérieur, un service d'enseignement correspondant annuellement à 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Un tiers de ces enseignements doit être effectué en premier ou en second cycle.