Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

En vigueur du 03/03/2006 au 19/03/2008En vigueur du 03 mars 2006 au 19 mars 2008

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Article 16

Version en vigueur du 03/03/2006 au 19/03/2008Version en vigueur du 03 mars 2006 au 19 mars 2008

Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Les enfants admis au titre de l'aide à la famille doivent acquitter les frais du trousseau et de pension dont le montant est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.

Toutefois, le ministre de la défense peut, après avis du commandant du lycée, accorder aux familles de militaires et agents du ministère de la défense dont la situation le justifie des remises totales ou partielles du montant de ces frais.