Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

En vigueur du 03/03/2006 au 19/03/2008En vigueur du 03 mars 2006 au 19 mars 2008

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Article 11

Version en vigueur du 03/03/2006 au 19/03/2008Version en vigueur du 03 mars 2006 au 19 mars 2008

Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Un règlement intérieur est établi au sein de chaque lycée de la défense. Il détermine notamment les règles de comportement et de discipline applicables aux élèves et définit leurs droits et obligations. Il est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle du lycée de la défense et porté à la connaissance de l'ensemble des membres de la communauté scolaire. Tout manquement au règlement intérieur peut justifier la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire.