Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Le directeur de l'institut est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il fixe, un mois au moins avant la date du scrutin, la date des élections. Il est assisté d'une commission électorale dont il fixe la composition. Le directeur proclame les résultats du scrutin.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'application de ces dispositions.