Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées.

En vigueur du 04/01/1977 au 24/05/2006En vigueur du 04 janvier 1977 au 24 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 04/01/1977 au 24/05/2006Version en vigueur du 04 janvier 1977 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 19° JORF 24 mai 2006

La formation secondaire assurée dans les lycées aux élèves admis à y poursuivre leur scolarité, prolonge celle qui est acquise dans les collèges ; en développant la culture générale et les connaissances spécialisées des élèves. Elle peut comporter l'acquisition d'une qualification professionnelle et préparer à des formations ultérieures.