Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.

En vigueur du 15/06/1990 au 24/05/2006En vigueur du 15 juin 1990 au 24 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 21

Version en vigueur du 15/06/1990 au 24/05/2006Version en vigueur du 15 juin 1990 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006

Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et à l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.

Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.