Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.

En vigueur du 15/06/1990 au 24/05/2006En vigueur du 15 juin 1990 au 24 mai 2006

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Article 20

Version en vigueur du 15/06/1990 au 24/05/2006Version en vigueur du 15 juin 1990 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006

Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale des lycées d'enseignement général et technologique, ce droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence de l'inspecteur d'académie.