Article 19
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.