Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.

En vigueur du 15/06/1990 au 24/05/2006En vigueur du 15 juin 1990 au 24 mai 2006

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Article 19

Version en vigueur du 15/06/1990 au 24/05/2006Version en vigueur du 15 juin 1990 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.