Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.

En vigueur du 26/02/1992 au 24/05/2006En vigueur du 26 février 1992 au 24 mai 2006

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Article 11

Version en vigueur du 26/02/1992 au 24/05/2006Version en vigueur du 26 février 1992 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006
Modifié par Décret 92-169 1992-02-20 art. 1 JORF 26 février 1992

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.