Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.

En vigueur du 15/06/1990 au 24/05/2006En vigueur du 15 juin 1990 au 24 mai 2006

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Article 6

Version en vigueur du 15/06/1990 au 24/05/2006Version en vigueur du 15 juin 1990 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 40° JORF 24 mai 2006

Les interventions des conseillers d'orientation telles qu'elles sont prévues aux articles 1er, 2, 4 et 5 doivent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.