Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.

En vigueur du 11/03/1978 au 01/01/2013En vigueur du 11 mars 1978 au 01 janvier 2013

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Article 20

Version en vigueur du 11/03/1978 au 01/01/2013Version en vigueur du 11 mars 1978 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 96
Modifié par Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 - art. 2 () JORF 6 septembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 - art. 5 () JORF 6 septembre 2005

L'agent comptable de chaque école nationale supérieure d'architecture est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la culture.