Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.

En vigueur du 11/03/1978 au 18/02/2018En vigueur du 11 mars 1978 au 18 février 2018

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Article 10

Version en vigueur du 11/03/1978 au 18/02/2018Version en vigueur du 11 mars 1978 au 18 février 2018

Abrogé par Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 29
Modifié par Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 - art. 2 () JORF 6 septembre 2005
Modifié par Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 - art. 5 () JORF 6 septembre 2005

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.