Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.

En vigueur du 21/07/2011 au 18/02/2018En vigueur du 21 juillet 2011 au 18 février 2018

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Article 1

Version en vigueur du 21/07/2011 au 18/02/2018Version en vigueur du 21 juillet 2011 au 18 février 2018

Abrogé par Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 29
Modifié par Décret n°2011-848 du 18 juillet 2011 - art. 1

Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet :

1. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l'architecture ;

2. La recherche en architecture et la valorisation de celle-ci ;

3. La formation à la recherche et par la recherche ;

4. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ;

5. La formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale ;

6. La formation permanente des professionnels de l'architecture ;

7. La formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture ;

8. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et la sensibilisation des jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire ;

9. L'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères.

Pour l'accomplissement des missions définies ci-dessus, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.

Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme " école nationale supérieure d'architecture et de paysage ".