Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.

En vigueur du 01/07/2005 au 21/08/2013En vigueur du 01 juillet 2005 au 21 août 2013

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Article 10

Version en vigueur du 01/07/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Dans le cadre de la validation des acquis, l'inscription aux cycles de formation professionnelle continue menant au diplôme d'études en architecture et au diplôme d'Etat d'architecte est subordonnée à des durées d'activité professionnelle antérieure dans les domaines de l'architecture, de la construction ou de l'aménagement de l'espace, à une activité professionnelle exercée pendant la formation sous l'autorité d'un architecte ou d'un bureau d'architectes et à la réussite à des épreuves destinées à évaluer les aptitudes des candidats, définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur.