Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*

En vigueur du 12/07/1975 au 22/06/2000En vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000

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Article 15

Version en vigueur du 12/07/1975 au 22/06/2000Version en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les collèges et les lycées sont dirigés par un chef d'établissement. Celui-ci est assisté par un conseil d'établissement qui réunit notamment les représentants élus des membres de la communauté scolaire et des collectivités locales intéressées.