Article 3
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Les élèves français de l'école polytechnique sont recrutés par voie de concours.
Ils sont entretenus et instruits gratuitement sous réserve du remboursement éventuel des frais d'entretien et d'études, dans les cas et conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.