Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1).

En vigueur du 16/07/1970 au 22/06/2000En vigueur du 16 juillet 1970 au 22 juin 2000

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Article 3

Version en vigueur du 16/07/1970 au 22/06/2000Version en vigueur du 16 juillet 1970 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les élèves français de l'école polytechnique sont recrutés par voie de concours.

Ils sont entretenus et instruits gratuitement sous réserve du remboursement éventuel des frais d'entretien et d'études, dans les cas et conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.