Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.

En vigueur depuis le 12/06/2004En vigueur depuis le 12 juin 2004

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Article 10

Version en vigueur depuis le 12/06/2004Version en vigueur depuis le 12 juin 2004

Un dossier est constitué pour chaque bien reçu en dépôt, comme pour les acquisitions, selon les normes définies à l'annexe 3 du présent arrêté.