Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

En vigueur du 10/01/1997 au 24/08/2006En vigueur du 10 janvier 1997 au 24 août 2006

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Article 4

Version en vigueur du 10/01/1997 au 24/08/2006Version en vigueur du 10 janvier 1997 au 24 août 2006

Abrogé par Arrêté du 8 août 2006 - art. 9, v. init.

Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.