Arrêté du 26 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation, par la Société nationale des chemins de fer français, d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre utilisant des bandes de fréquences désignées à cet effet

En vigueur du 07/01/1997 au 19/07/2012En vigueur du 07 janvier 1997 au 19 juillet 2012

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Article 3

Version en vigueur du 07/01/1997 au 19/07/2012Version en vigueur du 07 janvier 1997 au 19 juillet 2012

L'arrêté du 7 juin 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation à la S.N.C.F. d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France est abrogé.