Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie - Champagne-Ardenne

En vigueur depuis le 24/12/1996En vigueur depuis le 24 décembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/1996Version en vigueur depuis le 24 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 autorisant la société C.I.S.E. à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.