Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 19/12/1996En vigueur depuis le 19 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/1996Version en vigueur depuis le 19 décembre 1996

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.