Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3

En vigueur depuis le 17/12/1996En vigueur depuis le 17 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/1996Version en vigueur depuis le 17 décembre 1996

La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.