Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur du 10/08/1996 au 01/01/1997En vigueur du 10 août 1996 au 01 janvier 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 10/08/1996 au 01/01/1997Version en vigueur du 10 août 1996 au 01 janvier 1997

Abrogé par Arrêté 1996-12-26 art. 2 JORF 3 janvier 1997 en vigueur le 1er janvier 1997

La conformité aux réglementations techniques nationales des équipements terminaux de télécommunications destinés à être connectés au réseau public R.N.I.S. n'est plus évaluée à compter du 1er janvier 1997.

En conséquence, à partir de cette date, les réglementations techniques nationales suivantes sont retirées de la liste figurant dans l'arrêté du 22 février 1996 susvisé.

RÉFÉRENCE

OBJET

RÉFÉRENCE Afnor

P10 11 A - ed 1

Spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S.

Z 82004

P11 10 A - ed 2

Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S/T et T).

Z 82006

P12 10 A - ed 2

Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interface T).

Z 82006

P21 10 A - ed 2

Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S/T et T).

Z 82005

P22 30 A - ed 2

Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).

Z 82004

P10 10 A - ed 2

Tests associés à la spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S.

Z 82004

P11 24 A - ed 2

Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 1 de l'accès primaire du terminal (côté la).

Z 82006

P11 26 A - ed 2

Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté la).

Z 82005

P11 30 A - ed 2

Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté la).

Z 82005

P11 32 A - ed 2

Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).

Z 82005

P11 34 A - ed 2

Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté la).

Z 82004

P11 36 A - ed 2

Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté la).

Z 82004