Arrêté du 17 septembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 02/10/1993En vigueur depuis le 02 octobre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/1993Version en vigueur depuis le 02 octobre 1993

Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les équipements terminaux de télécommunications utilisant le couplage acoustique.