Arrêté du 15 juillet 1993 portant autorisation de fourniture au public de services-supports

En vigueur depuis le 08/08/1993En vigueur depuis le 08 août 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 08/08/1993Version en vigueur depuis le 08 août 1993

4. Caractéristiques techniques des services

4.1. Services devant être disponibles le 30 juin 1993 au plus tard :

SERVICE

OFFRE

X. 25

Offre de base

Débits binaires d'accès : 2 400, 4 800, 9 600, 48 000 ou 64 000 bits/s.

Couche 3 pour CV (un canal logique).

Options utilisateur

Canaux logiques supplémentaires jusqu'à au moins 32 options pour 9 600 bits/s.

Au moins un total de 128 canaux logiques supplémentaires pour 48 000 ou 64 000 bits/s.

Options indiquées dans CEPT T/TE 08-02 sous E ou AE sauf utilisation internationale des services de taxation à l'arrivée (remplacer utilisation internationale par utilisation intracommunautaire pour les GFU).

X. 28

Appel

entrant uniquement

Offre de base

Débits binaires d'accès : 300 bits/s (modem V. 21), 1 200 bits/s (modem V. 22).

Profils de terminaux standard X. 28.

Options utilisateur

NUI.

Sélection de profils standardisés supplémentaires (pour l'utilisation nationale).

Taxation à l'arrivée (pour l'utilisation nationale).

X. 32

Service non identifié

Offre de base

Utilisation nationale d'au moins l'un des deux ensembles :

1. 2 400 bits/s (modem V. 22 bis ou modem V. 32).

2. 4 800, 9 600 bits/s (modem V. 32).

Un canal logique ou plus.

Taxation à l'arrivée.

Mode CV.

X. 32

Service identifié

Appel

entrant uniquement

Offre de base

Vitesses de transfert et modems comme pour les services non identifiés.

Identification par NUI ou XID.

Support des ETTD comme pour les cas non identifiés.

Un canal logique ou plus, mode CV.

4.2. Services devant être disponibles le 31 décembre 1993 au plus tard :

SERVICE

OFFRE

X. 25

Options utilisateur

Utilisation intracommunautaire des services de taxation à l'arrivée.

X. 28

Appel

entrant uniquement

Offre de base

Débit binaire d'accès : 2 400 bits/s (modem V. 22 bis).

Options utilisateur

Utilisation intracommunautaire des services de taxation à l'arrivée.

X. 32

Service non identifié

Offre de base

Utilisation intracommunautaire du service.