Article 732 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre Ier : Des successions (Articles 720 à 892)
  - Chapitre III : Des héritiers. (Articles 731 à 767)
    - Article 731
    - Article 732

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Article 732

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.

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