Arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé autorisé sur la zone de Nantes

En vigueur du 19/07/1991 au 07/11/1996En vigueur du 19 juillet 1991 au 07 novembre 1996

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Article 2

Version en vigueur du 19/07/1991 au 07/11/1996Version en vigueur du 19 juillet 1991 au 07 novembre 1996

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé, cahier des charges qui reste applicable pour l'exploitation du réseau ainsi étendu.