Article 1
Modifié par Arrêté 1991-08-05 art. 1 JORF 20 août 1991
La société S 3 RP Atlantique est autorisée à étendre sur la zone de Poitiers le réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers qu'elle a été autorisée à établir et à exploiter sur la zone de Nantes par arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.