Arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé autorisé sur la zone de Nantes

En vigueur du 20/08/1991 au 07/11/1996En vigueur du 20 août 1991 au 07 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur du 20/08/1991 au 07/11/1996Version en vigueur du 20 août 1991 au 07 novembre 1996

Modifié par Arrêté 1991-08-05 art. 1 JORF 20 août 1991

La société S 3 RP Atlantique est autorisée à étendre sur la zone de Poitiers le réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers qu'elle a été autorisée à établir et à exploiter sur la zone de Nantes par arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.