Arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon

En vigueur du 17/07/1991 au 17/07/2001En vigueur du 17 juillet 1991 au 17 juillet 2001

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Article 6

Version en vigueur du 17/07/1991 au 17/07/2001Version en vigueur du 17 juillet 1991 au 17 juillet 2001

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.