Arrêté du 12 mars 1991 portant autorisation d'établir un réseau et d'exploiter un service de radiotéléphonie maritime publique

En vigueur du 27/03/1991 au 27/03/2001En vigueur du 27 mars 1991 au 27 mars 2001

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Article 1

Version en vigueur du 27/03/1991 au 27/03/2001Version en vigueur du 27 mars 1991 au 27 mars 2001

La société France Antilles Boatphone est autorisée à établir un réseau et à exploiter un service de radiotéléphonie publique à destination de mobiles maritimes, dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe à l'exception de l'île de Saint-Barthélémy et de la partie française de l'île de Saint-Martin, selon les prescriptions figurant dans le cahier des charges annexé au présent document.