Arrêté du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle

En vigueur du 21/11/1990 au 08/07/1998En vigueur du 21 novembre 1990 au 08 juillet 1998

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Article 1

Version en vigueur du 21/11/1990 au 08/07/1998Version en vigueur du 21 novembre 1990 au 08 juillet 1998

Abrogé par Arrêté 1998-03-07 art. 3 JORF 8 juillet 1998

Il est institué un Grand Prix national de la création audiovisuelle destiné à consacrer chaque année les mérites d'un auteur, d'un réalisateur, d'un acteur, d'une personnalité ou d'un organisme dont l'oeuvre, la carrière ou le travail ont particulièrement servi la création audiovisuelle française.